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Cela pose beaucoup de problèmes... Juridique, éthique, philosophique.
Mais surtout, lorsqu'on veut faire de l'argent avec.
Impôts.
Pour ceux qui croient qu'on "saute de tranche"...
C'est intéressant comme concept : amende de base + majoration en fonction des revenus.
Voir aussi ici :
On va bientôt se donner des "droits à l'image" à l'intérieur d'un couple ?
Comparaison pour bien comprendre les différences entre le Raid, le GIPN, le GIGN et la BRI.
Encore un très bon article.
Bravo.
nb :
Ils analysent ton PV et peuvent peut-être le contester...
À condition de les faire fonctionner, non ?
Mais bon, si le prix de la procédure est plus chère que le PV...
C'est bien de se sentir soutenu...
À nous, internautes, de vous soutenir, Me Eolas. Bravo et continuez !
Qui n'a jamais dérapé ?
Des excuses et ça repart...
http://www.lefigaro.fr/politique/2015/10/06/01002-20151006ARTFIG00400-sarkozy-attend-les-excuses-de-morano.php
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/957167-guy-bedos-s-excuse-aupres-de-nadine-morano-il-me-decoit-et-elle-m-enerve.html
Et tant d'autres...
Un bon paquet de mesures en 'prévision' :
- 4 700 radars en 2018 contre 4 200 pour l’instant;
- Plus de radars embarqués à bord de voitures banalisées;
- Des drones "volants signaleraient les infractions à des motards, connectés, qui verbaliseraient les conducteurs";
- "Vidéoverbalisation";
- Plus de protection pour les points lors de véhicules de société;
- Port de gants homologués pour les motards.
Mais pour les conducteurs :
- cartographie des vitesses autorisées, qui, intégrée aux smartphones, permettrait de savoir à tout moment à combien on peut rouler;
- "pour que les automobilistes qui ont conduit sous l’emprise de l’alcool puissent continuer à travailler, Matignon souhaite que la loi étende les cas où les juges maintiennent leur permis de conduire, moyennant l’installation d’un éthylotest antidémarrage."
On en a le droit... Encore.
D'après Maitre Eolas, voici ce que nous sommes en droit de répondre à la police et/ou à la gendarmerie :
« Monsieur l'agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d'identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m'expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m'entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j'y cache quelque chose d'illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j'ai le droit de le refuser, et que j'exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m'oblige pas à le faire, pas plus qu'elle ne m'oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d'avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m'engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»
Il est grand temps de revoir nos lois... Par rapport à la Révolution de l'information.
Barème de "note" pour les infractions routières en France.
Comment espérer récupérer de l'argent au niveau assurance de prêt s'il n'est rien arrivé pendant ce dit-prêt.
Voici ce qui faut.. faudrait... faudra... ?
Attention aux autorisations hyper-importantes !
Extrait :
"le fait d'associer un drone avec une caméra relève du travail aérien. Encadrée par une loi (legifrance.gouv.fr) appliquée par la DGAC, tout travail aérien, en agglomération et hors agglomération est soumis à des conditions. En résumé même pour piloter un phantom, il vous faudra passer l'examen théorique de pilote d'ULM au minimum (sinon avion ou hélicoptère), déposé un MAP (Manuel d'Activité Particulier) et souscrire une assurance obligatoire. Et pour piloter en agglomération, il faut faire la démonstration de ses talents de pilote devant un jury de la DGAC."
Comment respecter les droits d'auteur pour un remix.
Voir aussi ici : http://owni.fr/2010/08/27/25905/
Les Aides françaises en lignes.
Très important.
En France, nous avons le droit de garder le silence.
Référence : http://legifrance.org/affichCode.do;jsessionid=2DC38B9FD4D780EE5E6D67A23978F63A.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151876&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20110811#LEGIARTI000023876528
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